M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Texte complet
103.6. Malgré les dispositions des articles 56 et 56.2 portant sur les pourcentages d’utilisation de quota de poulet de Cornouaille et sur les pourcentages d’utilisation préliminaire de quota, jusqu’au 14 janvier 2024, les quotas suspendus en vertu de l’article 103.2 sont soustraits du total obtenu en «P».
Décision 12390, a. 7; N.I. 2023-07-01.